Les Mentions Légales

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le présent site est la propriété de la société SKILLS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 881 876 452 00015, dont le siège est situé au 39 rue de Pargny, 51100 Reims. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE et DREETS sous le n° 44 51 0202 851; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. Le directeur de la publication du présent site est Nicolas Schneller en sa qualité de Président.

HÉBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE.

CRÉATION DU SITE

Ce site a été réalisé par Naïm Malika, freelance en marketing digital – 06 99 99 84 85.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Skills s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site en cours de construction, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).

Cette politique décrit la manière dont Skills s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : Skills39 rue de Pargny, 51100 Reims

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site Web (textes, graphismes, logos …) sont la propriété de Skills et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données. L’internaute ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre les éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de Skills ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Skills ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Skills ou de ses ayants droit.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Skills.

Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par la société Skills auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à :  Skills, 39 rue de Pargny, 51100 Reims, 06 09 17 91 58

DROIT APPLICABLE

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.

MISE À JOUR DES INFORMATIONS LÉGALES

Skills se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.